H.M.R.C.

REGLEMENT DES BALADES

et

DECLARATION DECONFIDENTIALITE

 

 

Article 1

Je soussigné certifie que le pilote et la moto/scooter sont parfaitement en règle vis-à-vis du code de la route belge et dégage les organisateurs de toutes responsabilités à mon égard, à l’égard de mes héritiers ou ayant droit et à l’égard de tout tiers pour tout dommage et /ou conséquences quelconques ( frais médicaux, incapacité temporaire ou permanente, totale ou partielle, décès, etc.) résultant d’un incident et/ou accident quel qu’il soit, intervenant avant, pendant et après la manifestation.

 

Article 2

Le payement de la somme due pour la participation à une balade sur le compte bancaire de l'ASBL, induit l'acceptation de ce règlement.

Article 3

Le téléchargement  des fichiers de la balade ne seront disponible que lors de la préinscription à cette balade, en utilisant le formulaire prévu à cette effet sur le Site Internet wwwhmrc.be (https://form.jotformeu.com/21135560170341)  Si vous ne vous présentez pas à la balade vous ne pourrez pas recevoir les fichiers lors de votre prochaine participation à une de nos balade. Vous devrez appliquer l'article 3.

 

Article 4

Afin de permettre à tous d'avoir accès aux fichiers GPS, il sera possible de télécharger les fichiers le jour de la balade lors de l'incription, uniquement au format GARMIN (GDB), TRYPI (TRB) pour les TOMTOM cette procédure n'est pas possible

 

 

 

 

 

 

DECLARATION DECONFIDENTIALITE

 

DU HERVE MOTO RETRO CLUB .

 

Le Herve Moto Rétro Club attache beaucoup d'importance à la protection des données personnelles.

Par cette déclaration, nous voulons vous donner une information claire et transparente sur les données que nous récoltons et comment nous les traitons. Nous faisons tout pour garantir votre vie privée et pour assurer une utilisation de vos données uniquement pour les besoins internes de notre organisation. Le HMRC respecte dans tous les cas la législation en la matière et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela entraîne que :

·         nous n'utilisons vos données personnelles que dans les buts décrits dans cette déclaration;

·         l'utilisation de vos données est réduite aux nécessités minimales pour les besoins du fonctionnement du HMRC;

·         les mesures techniques et organisationnelles sont réellement prises pour en assurer leur protection;

·         aucune donnée privée ne sera communiquée à d'autres, à moins que ce soit absolument nécessaire, comme  pour les activités qui le nécessite obligatoirement.

·         nous sommes au courant de vos droits en matière des données privées et nous les respectons scrupuleusement.

Le HMRC est responsable des données personnelles que vous nous avez transmises. Si vous avez la moindre question sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec notre secrétaire :

Christian NETEN

Rue de Visé 75

4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Tf : 0473 59 69 98

 

Pourquoi  utilisons-nous les données personnelles de nos membres ?

 

Vos données personnelles sont collectées par le HMRC dans les buts suivants :

·         pour pouvoir participer aux activités du HMRC ;

·         pour l'envoi d'invitations aux activités, des comptes-rendus des réunions, des rapports des activités et des nouvelles du HMRC, des décès ou funérailles, la Newsletter du HMRC,  etc ;

·         pour la mise à jour du site internet du HMRC ;

·         pour effectuer les réservations pour les activités ;

·         pour obtenir les autorisations de parking ou d'entrée dans les lieux de réunion, d'activité ou de visite ;

 

Pour atteindre ces buts, nous pouvons demander les renseignements suivants sur nos membres, les non-membres participant à une activité, leur partenaire et le passager de leur moto :

·         Données d'identité personnelle : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, e-mail ;

·         Données légales d'identité : n° national, n° de carte d'identité

·         Données personnelles : date et lieu de naissance ;

·         Marque et type de votre véhicule et numéro de la plaque, des informations sur les assurances du véhicule.

Nous affirmons n'utiliser ces données que dans les buts décrits ci-dessus.

 

Diffusion des données à autrui

 

Les données que vous nous avez communiquées, peuvent aussi être transmises à autrui si elles sont absolument nécessaires pour atteindre les buts décrits ci-dessus.

 

Nous faisons appel à autrui pour :

·         toute activité, réunion  ;

·         l'autorisation de parking sur terrains privés ;

·         L’organisation des repas lors des activités du HMRC.

 

Nous ne diffusons jamais de données à d'autres personnes ou organismes avec lesquels nous n'avons aucun accord, partenariat ou appui. Nous ne communiquerons aucune donnée à autrui sauf sur obligation légale.

 

Photographies

 

Des photos d'ambiance ou de groupe peuvent être prises lors des activités du club. Les membres sont informés que ces photos peuvent paraître dans des rapports et documents internes ou dans des articles de la revue. Chaque membre fera connaître au gestionnaire de notre base de données son approbation ou non d'apparaître sur ces photos. Aucune photo ne sera diffusée à l'extérieur du Club sauf lors d’activités communes avec d’autres club.

 

Période de validité

 

Le Herve Moto Rétro Club conserve les données personnelles pour la durée de l'adhésion du membre et sont revues annuellement. Si un membre démissionne, décède ou quitte le club, toutes ses données personnelles sont définitivement effacées.

Le Herve Moto Rétro Club conserve les données personnelles pendant une période de 12 mois après la dernière activité à laquelle un non-membre a participé.

 

Sécurité des données

 

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de tous nos membres contre toute utilisation frauduleuse ou inadéquate. Nous avons par exemple pris les mesures suivantes :

·         Tous les membres du Conseil d’Administration du Herve Moto Rétro Club qui devraient prendre connaissance à un moment ou un autre des données sont tenus au secret et à l'interdiction de diffusion vers autrui. Il en est de même des membres qui, pour l'organisation d'une activité, aurait besoin à un moment ou un autre d'une partie de ces données ;

·         Seul le gestionnaire de la base de données est autorisé à apporter des modifications aux données et à les diffuser aux membres du Conseil d’Administration ;

·         L'envoi de documents par mail à plusieurs membres se fait systématiquement sans apparition des adresses de chacun (utilisation d'envoi "Cci").

 

Vos droits en matière de ces données

 

Vous avez naturellement le droit de modifier et adapter les données que vous nous avez transmises. Le point de contact pour toute modification est repris au début de cette déclaration. Il est évident que vous pouvez émettre toute objection à la diffusion de vos données personnelles ou d'une partie de celles-ci. Vous pouvez donner l'autorisation à notre secrétaire de diffuser vos données à une tierce personne (par exemple, un membre ou un ancien membre qui cherche à reprendre contact avec vous). Cette diffusion ne se fera jamais sans votre autorisation préalable.

 

Plaintes

 

Toute réclamation concernant l'utilisation de vos données personnelles sera adressée à notre secrétaire repris au début de cette déclaration. Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la commission de la protection de la vie privée (Privacycommission) qui est l'autorité fédérale de contrôle compétente en matière protection des données.

 

Modification de cette déclaration de confidentialité

 

Le Herve Moto Rétro Club peut modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité. Toute modification apparaîtra clairement dans le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration qui suit la date de modification.